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Diagnostic termites - Etat parasitaire
     

Le diagnostic termites est obligatoire dans certaines communes selon un arrêté du préfet du département pris en fonction du niveau d’infestation de la zone. Dans les communes où le diagnostic termites est obligatoire, tout vendeur d’un bâtiment est tenu de faire effectuer un diagnostic termites avant la signature des documents de vente. Le diagnostic termites est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier professionnel titulaire d’une certification nationale le rendant apte à détecter la présence actuelle ou passée de termites dans la construction.

Lors du diagnostic termites, le diagnostiqueur immobilier utilise des détecteurs sonores capables d’écouter la fréquence du déplacement des insectes et des détecteurs hygrométriques pour déceler les anomalies d’humidité du bois. Indépendant vis-à-vis de toute entreprise, le diagnostiqueur immobilier effectuant un diagnostic termites ne peut effectuer de traitement insecticide ni proposer une entreprise pour le réaliser. L’absence de diagnostic termites lorsqu’il est obligatoire fait perdre la garantie de vice caché de la construction.

Si la présence de termites dans la construction est avérée en l’absence de diagnostic termites obligatoire, le vendeur peut être soumis à une forte amende et voir la vente du bien annulée. La durée de validité du diagnostic termites est de six mois. Expert et conseil, le diagnostiqueur immobilier peut renseigner tout propriétaire sur l’obligation éventuelle de réaliser un diagnostic termites.


Explication
     

Lorsqu'un propriétaire vend un bien immobilier, bâti ou non, il doit faire effectuer une recherche de termites.

Ne sont toutefois concernées que les zones à risque. Ces zones sont classées, commune par commune, par l'administration compétente. Les termites se nourrissent de tout ce qui est à base de cellulose
(bois, carton etc...). Le diagnostic doit être obligatoirement en cours de validité (six mois) lors de la signature de promesse et de l’acte authentique.

Le non-respect des lois sur l'état « parasitaire» des biens qui décrit l'obligation d'annexer un rapport mentionnant la présence ou l'absence de termites à un acte de vente, annulerait toute possibilité de recours pour vice cachés liés à la présence des termites.
Ce diagnostic est valable 6 mois.

 


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15, Avenue de Norvège - 91140 VILLEBON SUR YVETTE - Téléphone : 06 36 29 94 66 - Fax : 0811 384 280 - Email : contact@axion-diag.com
               
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