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Diagnostic gaz : Etat de l'installation intérieure de gaz
     

Effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié, le diagnostic gaz concerne l’intégralité de la distribution de gaz depuis le compteur individuel jusqu’aux appareils consommant le gaz en passant par les tuyaux souples et rigides, les robinets et vannes d’arrêt et les systèmes de protection. Lors du diagnostic gaz, le diagnostiqueur immobilier fait fonctionner les dispositifs de coupure de gaz afin de vérifier leurs sécurités.

Destiné à éviter les risques d’incendie, d’explosion et d’intoxication au gaz et au monoxyde de carbone, le diagnostic gaz s’attache également à faire contrôler par le diagnostiqueur immobilier les aérations indispensables à l’utilisation d’appareils à combustion. Le diagnostiqueur immobilier habilité à effectuer un diagnostic gaz doit être titulaire d’une formation spécifique sanctionnée par une certification nationale. La durée de validité d’un diagnostic gaz est de trois années après sa réalisation sous réserve d’absence de modifications dans l’installation.

L’absence de diagnostic gaz lors de la vente d’un bien immobilier destiné à l’usage d’habitation fait perdre la garantie de vice caché de la construction. Le diagnostic gaz n’est pas une mise en conformité de l’installation de gaz mais un contrôle de son état pouvant nécessiter des travaux de mise en conformité. Indépendant et impartial, le diagnostiqueur immobilier effectuant un diagnostic gaz ne peut recommander aucune entreprise susceptible d’effectuer les travaux préconisés lors du diagnostic gaz.


Explication
     

Depuis le 1er novembre 2007, tout propriétaire qui vend son logement équipé d’une installation intérieure de gaz datant de plus de 15 ans, dès lors qu’il existe une tuyauterie fixe (même si le logement n’est plus alimenté en gaz ou si le compteur gaz a été retiré) doit faire réaliser un diagnostic par un technicien certifié.

Les risques liés au mauvais état de votre installation intérieure gaz sont notamment les risques d’explosions dûs à une fuite de gaz dans le logement ou un risque d’intoxication au monoxyde de carbone (CO) dû à une mauvaise combustion et/ou à une mauvaise ventilation des locaux. Les principaux points de contrôle sont sur les équipements fixes au gaz comme les radiateurs et les chaudières (cuisine ou autre), l'état des tuyauteries et des raccordements de l’installation, les appareils de production d'eau chaude sanitaire utilisant le gaz, les systèmes de ventilation et d'aération qui participent à la sécurité de l’installation et la combustion des appareils.
Ce diagnostic est valable 3 ans.

 


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